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Politique de protection de la vie privée et mentions juridiques Introduction Modalités d’utilisation Propriété intellectuelle Nous vous autorisons à imprimer et à télécharger une seule copie du matériel ou du contenu de ce site Web sur un seul ordinateur, à des fins personnelles et non commerciales, à la condition que vous préserviez l’intégralité des avis de droit d’auteur et de propriété intellectuelle (par exemple, « Copyright ©2004 La Compagnie H.J. Heinz du Canada Ltée, tous droits réservés »). Ceci est une licence qui ne vous procure aucun droit de propriété sur le matériel ou contenu que vous téléchargez ; cette licence est soumise à toutes les restrictions énoncées dans cet accord. Il est interdit d’effectuer une recherche systématique de données ou d’autre contenu de ce site Web dans le but de créer ou de compiler, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une banque de données ou un répertoire sans autorisation écrite de Heinz. De plus, ce site Web contient un certain nombre de noms, de logos, de marques de commerce, de marques de service et d’autres droits d’auteur qui sont la propriété de Heinz. Vous acceptez de ne pas utiliser ni afficher publiquement ces marques sans obtenir au préalable l’autorisation écrite de Heinz. Les autres marques de commerce figurant sur ce site Web sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Ce site Web est la propriété de Heinz et toute image, tout texte, tout enregistrement audio et tout autre commentaire (soit pratiquement tout ce que vous voyez, lisez ou écoutez sur ce site Web) sont assujettis au droit d’auteur de Heinz et ne peuvent être utilisés que conformément aux modalités de cet accord. Vous ne pouvez encadrer ni avoir recours à des techniques de cadrage pour inclure toute marque de commerce, tout logo ou toute autre information sur ce site Web sans obtenir au préalable l’autorisation écrite expresse de Heinz. Vous ne pouvez utiliser aucune balise Méta ou aucun autre texte caché utilisant le nom de Heinz ou ses marques de commerce sans obtenir au préalable l’autorisation écrite de Heinz. Vous avez le droit restreint, révocable et non exclusif de créer un hyperlien vers le présent site Web, à des fins personnelles et non commerciales, à la condition que ce lien ne présente pas Heinz, ses sociétés affiliées ni leurs produits ou services sous un jour mensonger, trompeur, dérogatoire ou autrement répréhensible. Dans le cadre de ce lien, vous ne pouvez utiliser aucun logo de Heinz, aucun autre graphisme ni aucune marque de commerce lui appartenant sans obtenir au préalable l’autorisation écrite de Heinz. Déni de garantie HEINZ NE FORMULE AUCUNE GARANTIE, DÉCLARATION NI CONDITION IMPLICITE QUE CE SITE WEB RÉPONDRA À VOS BESOINS OU À VOS ATTENTES, OU QUE L’ACCÈS À CE SITE WEB SERA ININTERROMPU, OPPORTUN, COMPLET, SÉCURISÉ ET DÉNUÉ D’ERREURS OU DE VIRUS, OU QUE LES DÉFAUTS, LE CAS ÉCHÉANT, SERONT CORRIGÉS. HEINZ NE FORMULE AUCUNE GARANTIE, DÉCLARATION NI CONDITION IMPLICITE QUANT AUX RÉSULTATS POUVANT DÉCOULER DE L’UTILISATION DE CE SITE NI QUANT À L’EXACTITUDE OU À LA FIABILITÉ DE TOUT RENSEIGNEMENT OBTENU PAR L’ENTREMISE DE CE SITE WEB OU À LA QUALITÉ DE TOUT PRODUIT, SERVICE, SITE WEB, RENSEIGNEMENT OU AUTRE ÉLÉMENT OBTENU PAR L’ENTREMISE DE CE SITE OU DÉCOULANT DE CELUI-CI. Déni de responsabilité quant au matériel périmé Limitation de responsabilité Indemnisation Liens vers d’autres sites Web Les liens ne sous-entendent pas que Heinz commandite ou appuie toute marque de commerce, toute dénomination commerciale, tout logo, tout ouvrage protégé par le droit d’auteur et toute autre propriété intellectuelle affichés dans ces liens ou accessibles par ceux-ci, qu'elle est légalement autorisée à les utiliser ou qu'elle y est affiliée ou associée, ni que tout site Web lié est autorisé à utiliser toute marque de commerce, toute dénomination commerciale, tout logo, tout ouvrage protégé par le droit d’auteur et toute autre propriété intellectuelle de Heinz. Vous acceptez que Heinz n’est ni responsable ni chargée de l’accessibilité ou du contenu d’autres sites Web, ni de l’ajout, de la mise à jour ou de la correction de renseignements sur ceux-ci. Utilisation internationale Utilisation des communications Cette politique vise à éviter toute confusion sur la propriété de nouvelles idées ou de nouveaux concepts, et à vous protéger. En nous faisant parvenir des idées ou renseignements, vous acceptez de transférer à Heinz tous vos droits et intérêts concernant ces propriétés intellectuelles, idées et renseignements. Vous convenez également que Heinz a entière liberté d’utiliser toute idée, tout concept ou tout savoir-faire que vous ou des personnes agissant en votre nom fournissez à Heinz. Autres modalités et conditions Si l’une des dispositions du présent accord est invalide ou inapplicable, elle sera réputée ne pas faire partie de cet accord et les autres dispositions contenues dans cet accord continueront d’être pleinement en vigueur. Le présent accord constitue l’entente intégrale entre vous et Heinz relativement à l’utilisation de ce site Web. Aucun avis ou renseignement, verbal ou écrit, que vous pourriez obtenir de Heinz ne pourra modifier les modalités du présent accord. Veuillez cependant consulter notre politique de protection de la vie privée pour les dispositions supplémentaires qui font partie de cet accord. Vous acceptez que le défaut par Heinz de faire respecter ou de faire valoir toute disposition du présent accord, ou d’exercer l’un de ses droits en vertu de celui-ci, ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Politique de protection de la vie privée Heinz prend au sérieux les préoccupations de ses clients, y inclus les visiteurs de son site Web en ce qui a trait à la protection de la vie privée et sait que vous vous préoccupez des renseignements que vous nous communiquez et de la façon dont nous les traitons. Nous avons élaboré une politique de protection de la vie privée pour répondre à vos préoccupations et expliquer certains choix que vous pouvez exercer quant à la collecte et à l’utilisation de vos renseignements personnels sur nos sites Web et autrement. Comme plusieurs de nos visiteurs sont des enfants, nous nous assurons que notre contenu convient aux enfants, et nous prenons les mesures nécessaires pour aider à protéger leur vie privée. Heinz a élaboré sa politique de protection de la vie privée pour refléter les politiques des Grocery Manufacturers of America (« GMA ») et des Fabricants de produits alimentaires et de consommation du Canada (« FPACC »). Heinz est fière d’être membre des GMA et des FPACC, les associations d’entreprises d’aliments, de boissons et de produits de consommation les plus grandes au monde. Ces associations font figure de pionnières en matière d’augmentation de la productivité, de l’efficacité et de la croissance dans l’industrie des aliments, des boissons et des produits de consommation. Les GMA et les FPACC, ainsi que leurs entreprises membres, respectent les préoccupations des consommateurs quant à la protection de la vie privée et mettent en place des politiques qui y répondent. En tant que membre des GMA et FPACC, nous appuyons les principes directeurs suivants : Collecte de renseignements Sur certains sites Web de Heinz, vous pouvez commander des produits ou des cadeaux, participer à des concours, vous abonner à des services ou vous prévaloir de certaines offres. Pour ce faire, il se peut que vous deviez nous fournir des renseignements d’identification personnelle tels que vos nom, adresse postale, adresse de courriel, numéro de téléphone, numéro de télécopieur, renseignements de crédit, ainsi que nous faire part de votre intérêt envers divers produits, programmes et services, et de votre utilisation de ceux-ci. Sur certains sites Web, vous pouvez demander que certains éléments ou renseignements soient transmis directement à d’autres destinataires. Pour ce faire, il se peut que vous deviez nous donner leurs nom, adresse postale, adresse de courriel et numéro de téléphone. Vous ne devez nous fournir ces renseignements que si vous avez obtenu leur consentement. Si vous nous fournissez ces renseignements, vous représentez que vous avez obtenu leur autorisation avant de ce faire. Si vous commandez des produits ou des cadeaux, vous devrez fournir des renseignements concernant votre carte de crédit. Tout renseignement personnel reçu dans le cadre de ces commandes sera traité de la façon décrite dans la Déclaration sur la sécurité. Nous pouvons également recueillir des renseignements qui ne permettent pas de vous identifier lorsque vous visitez l’un de nos sites Web, en utilisant la technologie des témoins. Cette technologie ne vous identifie pas personnellement ou n’extraie aucun renseignement de votre ordinateur. La technologie des témoins est utilisée pour faciliter votre navigation en ligne, pour mesurer et surveiller l’utilisation de notre site Web et pour améliorer son apparence et son contenu. Les renseignements que cette technologie recueille peuvent inclure : le nom de votre fournisseur de service Internet, la date et l’heure d’accès au site, l’adresse Internet du site Web par lequel vous avez accédé à notre site et de celui que vous visitez après avoir quitté notre site. Les données qui vous identifient personnellement ne sont recueillies que si vous les fournissez volontairement. Utilisation des renseignements Certains de vos renseignements que nous recevons en ligne peuvent à l’occasion être ajoutés à nos autres dossiers, afin d’améliorer notre capacité de commercialiser les produits ou services que nous croyons être d’intérêt pour vous. En aucun cas, nous ne vendons, ne louons ni n’échangeons jamais vos renseignements personnels avec des tiers, à moins de vous avoir avisé de notre intention à l’adresse de courriel que vous avez fournie et de vous avoir donné la possibilité de refuser que vos renseignements personnels soient transmis à des tiers. Nous utilisons parfois des agents ou des fournisseurs pour effectuer le traitement ou l’exécution des demandes. Ces agents ou fournisseurs doivent utiliser vos renseignements personnels uniquement dans le but de rendre les services qu’ils effectuent pour le compte de Heinz, et ils sont tenus de protéger les renseignements qui leur ont été transmis par des mesures qui correspondent à celles que nous utilisons. Vos renseignements personnels peuvent être transférés, divulgués ou traités en dehors de notre pays. Nous nous assurerons d'utiliser vos renseignements personnels, où qu'ils soient traités, selon la présente Politique de protection de la vie privée. Il se peut que nous soyons obligés de divulguer des renseignements d’identification personnelle conformément aux prescriptions de la législation applicable, par exemple, sur ordre du tribunal, par citation à comparaître ou sur requêtes spécifiques de la part d’autorités chargées de faire respecter la loi. Seuls les employés, agents et fournisseurs qui ont besoin de vos renseignements personnels pour les raisons susmentionnées y auront accès. Protection des renseignements Autres sites Web Politique de protection de la vie privée des enfants Nous croyons que les parents ont la responsabilité ultime de superviser les activités en ligne de leurs enfants, afin que ceux-ci en retirent une expérience sûre et enrichissante. Nous encourageons les parents à sensibiliser leurs enfants à la divulgation de renseignements personnels en ligne, et nous encourageons les enfants à consulter leurs parents avant de transmettre des renseignements à tout site Web. Certaines sections de nos sites Web sont consacrées en tout ou en partie aux enfants de moins de 13 ans. Quand un enfant de moins de 13 ans participe à un concours ou à un tirage, demande à recevoir des bulletins par courriel, demande à participer à d’autres activités ou à recevoir d’autres services, il se peut que l’enfant doive nous fournir des renseignements d’identification personnelle, tels que ses nom, adresse postale, adresse de courriel, numéro de téléphone, passe-temps, ainsi que des renseignements sur son intérêt envers divers produits, programmes et services, et son utilisation de ceux-ci. Nous ne demandons pas plus de renseignements à l’enfant qu’il n’est raisonnablement nécessaire pour sa participation à l’activité qui l’intéresse. Nous pouvons également recueillir des renseignements qui ne permettent pas d’identifier l’enfant qui visite l’un de nos sites Web, en utilisant la technologie des témoins. Cette technologie n’identifie pas l’enfant personnellement et n’extraie aucun renseignement de son ordinateur. La technologie des témoins est utilisée pour faciliter la navigation en ligne, pour mesurer et surveiller l’utilisation de notre site Web et pour améliorer son apparence et son contenu. Les renseignements que cette technologie recueille peuvent inclure : le nom du fournisseur de service Internet, la date et l’heure d’accès au site, l’adresse Internet du site Web par lequel l’enfant a accédé à notre site et de celui qu’il visite après avoir quitté notre site. Les données qui identifient personnellement votre enfant ne sont recueillies que si vous les fournissez volontairement. Lorsque nous demandons à un enfant des renseignements d’identification personnelle, nous demandons également l’adresse de courriel de l’un de ses parents afin d’aviser celui-ci que nous avons reçu des renseignements personnels de son enfant. Nous donnons alors la possibilité au parent d’accepter ou de refuser la participation ou la demande de l’enfant, et de supprimer les renseignements sur ce dernier de notre base de données. Si le parent autorise la participation de l’enfant, nous n’utiliserons les renseignements personnels que pour les fins de l’offre promotionnelle ou de la participation à l’activité. Nous communiquerons avec le parent si l’enfant gagne et si nous avons besoin d’autres renseignements pour la remise du prix. Nous ne partageons pas les renseignements personnels d’un enfant avec des tiers (autres que les agents ou fournisseurs nécessaires pour les services d’exécution), à moins que nous ne l’ayons explicitement déclaré dans l’avis au parent. Cet avis décrira alors avec qui et dans quel but nous partageons les renseignements. Nous supprimons les renseignements personnels sur l’enfant et le parent de notre base de données, dans un délai raisonnable après la fin de ces promotions, à moins que le parent ne nous ait autorisé à conserver ces renseignements dans nos dossiers. Il se peut que nous autorisions un enfant à nous envoyer un courriel. Nous répondrons aux courriels, mais nous ne conserverons pas les noms, adresses ou courriels dans nos bases de données, pas plus que nous ne les communiquerons à des tiers (sauf pour les besoins de traitement et d’exécution). Sous présentation d’une pièce d’identité appropriée, tout parent peut consulter tous les renseignements personnels que nous avons recueillis sur son enfant, si nous les détenons encore dans notre base de données. Pour ce faire, veuillez suivre les procédures décrites à la section Accès aux renseignements ci-dessous. Heinz ne vend aucun produit que les enfants peuvent acheter. Nous vendons aux adultes des produits pour enfants. Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence, vous pouvez utiliser ce site Web pour acheter des produits Heinz uniquement avec l’autorisation d’un parent ou tuteur. Accès aux renseignements
Veuillez vous assurer d’inclure votre adresse de courriel ou votre adresse postale, ainsi qu’un numéro de téléphone où nous pouvons vous joindre. Nous prendrons les mesures nécessaires pour vérifier votre identité avant de vous donner accès aux renseignements personnels que nous avons recueillis et que nous conservons à votre sujet ou au sujet de votre enfant. Formulaires de commande Lorsque notre formulaire de commande vous demande de donner des renseignements délicats, tels qu’un numéro de carte de crédit, cette information est chiffrée selon le protocole de sécurité Secure Sockets Layer (SSL). Les navigateurs Netscape® Navigator et Microsoft® Internet Explorer contiennent des fonctions de sécurité intégrées pour vous éviter de transmettre involontairement des renseignements personnels par des voies non sécurisées. Lorsque vous utilisez une page Web sécurisée, telle que notre formulaire de commande, votre navigateur (tel que Nestscape® Navigator ou Microsoft® Internet Explorer) affiche une clé ou un verrou fermé au bas de l’écran, contrairement à lorsque vous explorez simplement Internet. L’URL, ou adresse Internet, dans la fenêtre « Adresse » ou « Location » au haut de votre écran débute alors par « https:// », au lieu de « http:// ». Nos serveurs de commerce en ligne utilisent aussi des certificats numériques émis par VeriSign®, une autorité en la matière, de façon à ce que vous puissiez vérifier et être sûr(e) que vous visitez un site Web de Heinz et non une contrefaçon. Si vous tentez de transmettre des renseignements à un site Web sans un certificat numérique, votre navigateur (tel que Netscape® Navigator ou Microsoft® Internet Explorer) émettra un avertissement. En plus de l’utilisation d’un logiciel de cryptage et de certificats numériques pour assurer la protection de vos renseignements délicats en ligne, nous prenons également les mesures appropriées pour protéger vos renseignements hors ligne. Tous vos renseignements, et non uniquement les renseignements délicats susmentionnés, ne sont accessibles qu’à nos bureaux et à nos agents. Seules les personnes qui ont besoin de ces renseignements pour accomplir une tâche précise (par exemple, les agents de facturation ou les représentants du service aux consommateurs) ont accès à vos renseignements d’identification personnelle. Nous leur soulignons et (ou) rappelons périodiquement l’importance que nous attachons à la protection de la vie privée et nous les informons des moyens qu’ils peuvent prendre pour assurer la sécurité de vos renseignements. Finalement, les serveurs où nous entreposons les renseignements d’identification personnelle sont conservés dans un endroit verrouillé et sécurisé. Confirmation d’une transaction électronique
Conservation des renseignements Confirmation de la vente Règlement des différends |